Article 1Définitions

Dans Les Présentes Conditions Générales, Les Définitions Suivantes S’Appliquent :

1. Accord Supplémentaire : Un Accord Par Lequel Le Consommateur Acquiert Des Produits, Du Contenu Numérique Et/Ou Des Services Dans Le Cadre D’un Contrat À Distance, Et Ces Articles, Ce Contenu Numérique Et/Ou Ces Services Sont Fournis Par L’Entrepreneur Ou Par Un Tiers Sur La Base D’un Arrangement Entre Ce Tiers Et L’Entrepreneur ;
2. Délai De Rétractation : La Période Pendant Laquelle Le Consommateur Peut Exercer Le Droit De Rétractation ;
3. Consommateur : La Personne Physique Qui N’agit Pas À Des Fins Liées À Son Activité Commerciale, Industrielle, Artisanale Ou Professionnelle ;
4. Jour : Jour Calendrier;
5. Contenu Numérique : Des Données Produites Et Fournies Sous Forme Numérique ;
6. Contrat À Exécution Continue : Un Contrat Portant Sur La Fourniture Régulière De Biens, De Services Et/Ou De Contenu Numérique Pendant Une Certaine Période ;
7. Support Durable : Tout Support — Y Compris Le Courrier Électronique — Permettant Au Consommateur Ou À L’Entrepreneur De Conserver Des Informations Qui Lui Sont Adressées Personnellement D’une Manière Accessible Pour Consultation Ultérieure Pendant Une Durée Adaptée À La Finalité, Et Permettant La Reproduction À L’Identique Des Informations Conservées ;
8. Droit De Rétractation : La Possibilité Pour Le Consommateur De Se Rétracter Du Contrat À Distance Pendant Le Délai De Rétractation ;
9. Entrepreneur : la personne physique Ou morale qui est membre de Thuiswinkel.org et qui propose À distance des produits Et/ou du contenu numérique Et/ou des services aux consommateurs;
10. Contrat À Distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif ou supplémentaire d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Formulaire Type De Rétractation : le formulaire européen type de rétractation figurant à l’annexe I des présentes conditions. l’annexe I ne doit pas être fournie si le consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation concernant sa commande ;
12. Moyen De Communication À Distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel doivent se trouver au même endroit au même moment.

Article 2Identité De L’Entrepreneur

Moncif Klussenbedrijf, exerçant Sous Le Nom De WTW Store

1. Site web : www.wtwstore.com
2. Adresse Du Siège Social : Prinses Beatrixlaan 29, 2224 XG Katwijk ZH, Pays-Bas
3. Adresse De Visite : Identique À L’Adresse Enregistrée
4. Téléphone : +31 8 060 22 97
5. Email address: info@wtwstore.com
6. Numéro De Chambre De Commerce (Fiscal) : 78 758 343
7. Numéro D’Identification TVA : NL003379382B82

Si les activités du professionnel sont soumises à un régime d’autorisation pertinent, les coordonnées de l’autorité de contrôle seront fournies au consommateur sur demande.

Si L’entrepreneur Exerce Une Profession Réglementée :

1. the professional association or organisation with which they are affiliated;
2. le titre professionnel, et le lieu dans l’UE ou l’Espace économique européen où il a été délivré ;
3. une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions indiquant où et comment ces règles peuvent être consultées.

Article 3Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera — avant la conclusion du contrat à distance — comment les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que le consommateur puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du consommateur.
4. Si des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent également en plus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent en conséquence et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4L’Offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et exacte des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, des services et/ou du contenu numérique proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5L’Accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera rapidement par voie électronique la réception de l’acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel respectera des mesures de sécurité appropriées.
4. Dans le cadre légal, le professionnel peut obtenir des informations sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, le professionnel fournira les informations suivantes par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable :
   1. l’adresse de visite de l’établissement du professionnel où le consommateur peut déposer des réclamations ;
   2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
   3. des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
   4. le prix, taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
   5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée ;
   6. si le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
6. En cas de contrat à exécution continue, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6Droit De Rétractation

Pour Les Produits :

1. Le Consommateur Peut Résilier Un Contrat Relatif À L’Achat D’Un Produit Pendant Un Délai De Rétractation D’Au Moins 14 Jours Sans Donner De Raisons. L’Entrepreneur Peut Demander Au Consommateur La Raison De La Rétractation, Mais Ne Peut Pas Obliger Le Consommateur À Indiquer Sa/Ses Raison(s).
2. Le Délai De Rétractation Visé Au Paragraphe 1 Commence Le Lendemain Du Jour Où Le Consommateur, Ou Un Tiers Désigné À L’Avance Par Le Consommateur Et Qui N’Est Pas Le Transporteur, A Reçu Le Produit, Ou :
   1. Si Le Consommateur A Commandé Plusieurs Produits Dans La Même Commande : Le Jour Où Le Consommateur, Ou Un Tiers Désigné Par Lui, A Reçu Le Dernier Produit. L’Entrepreneur Peut Refuser Une Commande De Plusieurs Produits Avec Des Délais De Livraison Différents, À Condition D’Avoir Clairement Informé Le Consommateur Avant Le Processus De Commande ;
   2. Si La Livraison D’Un Produit Se Compose De Différents Envois Ou De Différentes Pièces : Le Jour Où Le Consommateur, Ou Un Tiers Désigné Par Lui, A Reçu Le Dernier Envoi Ou La Dernière Pièce ;
   3. Pour Les Contrats Portant Sur La Livraison Régulière De Produits Pendant Une Période Déterminée : Le Jour Où Le Consommateur, Ou Un Tiers Désigné Par Lui, A Reçu Le Premier Produit.

Pour Les Services Et Les Contenus Numériques Non Fournis Sur Un Support Matériel :

3. Le Consommateur Peut Résilier Un Contrat De Services Et Un Contrat De Fourniture De Contenu Numérique Non Fourni Sur Un Support Matériel Pendant Un Délai De Rétractation D’Au Moins 14 Jours Sans Donner De Raisons. L’Entrepreneur Peut Demander Au Consommateur La Raison De La Rétractation, Mais Ne Peut Pas Obliger Le Consommateur À Indiquer Sa/Ses Raison(s).
4. Le Délai De Rétractation Visé Au Paragraphe 3 Commence Le Lendemain Du Jour Où Le Contrat Est Conclu.

Délai De Rétractation Prolongé Pour Les Produits, Les Services Et Les Contenus Numériques Non Fournis Sur Un Support Matériel En Cas De Défaut D’Information Sur Le Droit De Rétractation :

5. Si Le Professionnel N’A Pas Fourni Au Consommateur Les Informations Légalement Requises Sur Le Droit De Rétractation Ou Le Formulaire Type De Rétractation, Le Délai De Rétractation Expire Douze Mois Après La Fin Du Délai De Rétractation Initial Déterminé Conformément Aux Paragraphes Précédents Du Présent Article.
6. Si Le Professionnel Fournit Au Consommateur Les Informations Visées Au Paragraphe Précédent Dans Les Douze Mois Suivant La Date De Début Du Délai De Rétractation Initial, Le Délai De Rétractation Expire 14 Jours Après Le Jour Où Le Consommateur A Reçu Ces Informations.

Article 7Obligations Du Consommateur Pendant Le Délai De Rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe directeur est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur, avant ou au moment de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 8Exercice du droit de rétractation du consommateur et les coûts y afférents

1. Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il en informera l’entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou d’une autre manière dénuée d’ambiguïté.
2. Aussitôt que possible, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l’entrepreneur. Cela n’est pas requis si l’entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour si le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
4. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit. Si le professionnel n’a pas indiqué que le consommateur devait supporter ces coûts, ou si le professionnel indique qu’il supportera lui-même les coûts, le consommateur n’a pas à supporter les frais de retour.
6. Si le consommateur se rétracte après avoir d’abord demandé expressément que l’exécution du service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité qui n’est pas préparée pour la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit au professionnel un montant proportionnel à la partie de l’obligation exécutée par le professionnel au moment de la rétractation, par rapport à l’exécution complète de l’obligation.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l’exécution de services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité qui n’est pas préparée pour la vente dans un volume ou une quantité limités, ni pour la fourniture de chauffage urbain, si :
   1. le professionnel n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation, ou le formulaire type de rétractation ; ou
   2. le consommateur n’a pas expressément demandé le commencement de l’exécution du service ou de la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de rétractation.
8. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la fourniture totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
   1. prior to delivery, the consumer did not expressly agree to the commencement of performance of the agreement before the end of the withdrawal period;
   2. the consumer did not acknowledge losing the right of withdrawal by giving consent; or
   3. the entrepreneur failed to confirm the consumer’s statement.
9. Si le consommateur exerce le droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9Obligations du professionnel en cas de rétractation

1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier la rétractation par voie électronique, il enverra un accusé de réception sans délai après avoir reçu cette notification.
2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur informe le professionnel de sa rétractation. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le produit, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve que le produit a été renvoyé, selon la première de ces éventualités.
3. Le professionnel utilise le même moyen de paiement pour le remboursement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

Article 10Exclusion Du Droit De Rétractation

Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si le professionnel l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
2. Contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques. Une vente aux enchères publiques est une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d’être personnellement présent à la vente, sous la direction d’un commissaire-priseur, et par laquelle l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Contrats de services, après l’exécution complète du service, mais uniquement si :
   1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
   2. le consommateur a déclaré qu’il perd le droit de rétractation dès que le professionnel a pleinement exécuté le contrat ;
4. Voyages à forfait au sens de l’article 7:500 du Code civil néerlandais et contrats de transport de passagers ;
5. Contrats de services portant sur la fourniture d’un hébergement lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique et autres que pour des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
6. Contrats relatifs à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
8. Produits qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
9. Produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
10. Produits qui, après la livraison, sont par leur nature indissociablement mélangés à d’autres produits ;
11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
12. Enregistrements audio et vidéo scellés et logiciels informatiques dont le scellé a été rompu après la livraison ;
13. Journaux, magazines ou périodiques, à l’exception des abonnements à ceux-ci ;
14. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
    1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Article 11Le Prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont purement indicatifs seront mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :
   1. elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
   2. le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services comprennent la TVA.

Article 12Exécution Du Contrat Et Garantie Supplémentaire

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
2. Toute garantie supplémentaire offerte par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du professionnel en vertu du contrat si le professionnel n’a pas exécuté sa part du contrat.
3. Une garantie supplémentaire désigne tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l’importateur ou du producteur par lequel ils accordent au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce à quoi ils sont légalement tenus s’ils n’ont pas exécuté leur part du contrat.

Article 13Livraison Et Exécution

1. Le professionnel fera preuve du plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.
3. Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnisation.
4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et communiqué au professionnel, sauf convention expresse contraire.

Article 14Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée prévoyant la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et d’un préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à l’issue de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée prévoyant la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et d’un préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
   • à tout moment et ne pas être limitée à une résiliation à un moment donné ou pendant une période donnée ;
   • au moins de la même manière que celle dont le consommateur les a conclus ;
   • toujours avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s’est réservé.

Renouvellement :

4. Un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut pas être reconduit tacitement ni prolongé pour une durée déterminée.
5. Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de quotidiens, journaux d’information et hebdomadaires, ainsi que de magazines, peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat reconduit à l’issue du renouvellement moyennant un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
6. Un contrat à durée déterminée prévoyant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut y mettre fin à tout moment moyennant un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Le délai de préavis ne dépasse pas trois mois si le contrat prévoit la livraison régulière de quotidiens, journaux d’information et hebdomadaires, ainsi que de magazines, mais moins d’une fois par mois.
7. Un contrat de durée limitée portant sur la livraison régulière à titre d’introduction de quotidiens, journaux d’information et hebdomadaires, ainsi que de magazines (abonnement d’essai ou de découverte), ne sera pas poursuivi tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée :

8. Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut y mettre fin à tout moment après un an moyennant un délai de préavis ne dépassant pas un mois, sauf si la résiliation avant la fin de la durée convenue est contraire aux principes de raisonnabilité et d’équité.

Article 15Paiement

1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou, s’il n’y a pas de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de services, ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur reçoit la confirmation du contrat.
2. Dans la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé, dans les conditions générales, d’effectuer un paiement anticipé de plus de 50 %. Si un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) tant que le paiement anticipé convenu n’a pas été effectué.
3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligation(s) de paiement dans les délais, après que l’entrepreneur a informé le consommateur du retard de paiement et lui a accordé un délai de 14 jours pour s’acquitter malgré tout de ses obligation(s) de paiement, le consommateur sera redevable des intérêts légaux sur le montant impayé à partir du jour suivant la réception du rappel, et l’entrepreneur est en droit de facturer au consommateur les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants ; et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L’entrepreneur peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

Article 16Procédure De Réclamation

1. Le Professionnel Dispose D’Une Procédure De Réclamation Suffisamment Publiée Et Traite Les Réclamations Conformément À Cette Procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, en les décrivant de manière complète et claire.
3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans les 14 jours à compter de la date de réception. Si le traitement d’une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répondra dans ce délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant quand le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Une réclamation concernant un produit, un service ou la prestation de l’entrepreneur peut également être introduite via un formulaire de réclamation sur la page consommateurs du site Thuiswinkel.org. La réclamation sera alors transmise à la fois à l’entrepreneur concerné et à Thuiswinkel.org.
5. Le consommateur doit accorder à l’entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation en concertation mutuelle. Passé ce délai, un litige naît et relève de la procédure de règlement des litiges.

Article 17Litiges

1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales. Si l’entrepreneur dirige ses activités vers le pays où le consommateur réside, le consommateur peut également toujours invoquer le droit impératif de la consommation de son pays.
2. Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur concernant la conclusion ou l’exécution de contrats relatifs à des produits et services à fournir par cet entrepreneur peuvent, sous réserve du respect des dispositions ci-dessous, être soumis tant par le consommateur que par l’entrepreneur à la Commission des litiges Thuiswinkel, P.O. Box 90600, 2509 LP La Haye (www.sgc.nl)
3. Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le consommateur a d’abord soumis sa réclamation à l’entrepreneur dans un délai raisonnable.
4. Si la réclamation n’aboutit pas à une solution, le litige doit être soumis à la Commission des litiges par écrit, ou sous toute autre forme à déterminer par la Commission, au plus tard dans les 12 mois suivant la date à laquelle le consommateur a introduit la réclamation auprès de l’entrepreneur.
5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l’entrepreneur est lié par ce choix. De préférence, le consommateur en informera d’abord l’entrepreneur.
6. Si l’entrepreneur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le consommateur doit indiquer par écrit, dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l’entrepreneur, s’il souhaite également le faire ou s’il veut que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l’entrepreneur n’a pas connaissance du choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l’entrepreneur est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
7. La Commission des litiges rend une décision dans les conditions prévues par le règlement de la Commission des litiges. Les décisions de la Commission des litiges sont rendues sous forme d’avis contraignant.
8. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou cessera de le traiter si l’entrepreneur a obtenu une suspension de paiements, a été déclaré en faillite ou a effectivement cessé ses activités commerciales, avant que le litige n’ait été examiné lors de la séance de la commission et qu’une décision finale n’ait été rendue.
9. Si, outre la Commission des litiges Thuiswinkel, une autre commission des litiges reconnue affiliée à la Fondation des commissions de litiges pour les consommateurs (SGC) ou à l’Institut des réclamations des services financiers (Kifid) est compétente, la Commission des litiges Thuiswinkel est de préférence compétente pour les litiges portant principalement sur la méthode de vente à distance ou de prestation de services à distance. Pour tous les autres litiges, la compétence revient à l’autre commission des litiges reconnue affiliée à la SGC ou au Kifid.

Article 18Garantie Sectorielle

1. Thuiswinkel.org garantit le respect, par ses membres, de l’avis contraignant de la Commission des litiges Thuiswinkel, sauf si le membre décide de soumettre l’avis contraignant au tribunal pour contrôle dans un délai de deux mois après son envoi. Cette garantie reprend effet si l’avis contraignant, après contrôle judiciaire, est maintenu et que le jugement le confirmant est devenu définitif. Jusqu’à un montant maximal de 10 000 € par avis contraignant, ce montant sera versé par Thuiswinkel.org au consommateur. Pour les montants dépassant 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € seront versés. Pour le solde, Thuiswinkel.org a une obligation de moyens afin de veiller à ce que le membre respecte l’avis contraignant.
2. L’application de cette garantie exige que le consommateur introduise un recours écrit auprès de Thuiswinkel.org et qu’il cède à Thuiswinkel.org sa créance sur l’entrepreneur. Si la créance sur l’entrepreneur dépasse 10 000 €, il sera proposé au consommateur de céder à Thuiswinkel.org sa créance pour la partie excédant 10 000 €, après quoi cette organisation, en son propre nom et à ses propres frais, réclamera le paiement en justice afin de satisfaire le consommateur.

Article 19Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Des dispositions supplémentaires ou des dispositions dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les stocker de façon accessible sur un support durable.

Article 20Modifications des Conditions générales Thuiswinkel

1. Les modifications des présentes conditions générales ne prennent effet qu’après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu’en cas de modifications applicables pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

Thuiswinkel.org • www.thuiswinkel.org • Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede • P.O. Box 7001, 6710 CB Ede

Annex IFormulaire Type De Rétractation

(ne complétez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

– À : Moncif Klussenbedrijf (WTW Store)
  Prinses Beatrixlaan 29
  2224 XG Katwijk ZH
  Email: info@wtwstore.com

– Je/Nous* vous informe/informons par la présente que je/nous* me/nous rétracte/rétractons de notre contrat concernant
  la vente des produits suivants :

– Commandé le*/reçu le* [date de commande pour les services ou date de réception pour les produits]

– [Nom du/des consommateur(s)]
– [Adresse du/des consommateur(s)]
– [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
– [Date]

* Supprimez ce qui ne s’applique pas ou complétez ce qui s’applique