Conditions générales

1. Conditions générales et définitions

Les présentes conditions générales s’appliquent à la relation commerciale entre le client (ci-après dénommé « acheteur ») et la société WTW.NL ; numéro d’identification : 78 758 343 ; numéro de TVA : NL003379382B82 ; siège social : Prinses Beatrixlaan 29, 2224XG Katwijk, Pays-Bas (ci-après dénommée « vendeur »), établie via le système de boutique en ligne www.wtwstore.com.

Coordonnées de l’exploitant de la boutique en ligne

Téléphone : +31 85 060 22 97

Adresse e-mail : in**@wt******.com

L’exploitant de la boutique en ligne est responsable du traitement des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

L’exploitant a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la meilleure protection possible des données personnelles.

L’exploitant ne désigne pas de délégué à la protection des données.

L’exploitant n’a pas l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

L’acheteur est entendu comme une personne physique ou morale qui s’est enregistrée sur le site et a soumis une commande électronique après sa propre autorisation, traitée par le système de la boutique.

Une commande électronique désigne un formulaire électronique soumis contenant les informations du client, une liste des marchandises commandées parmi l’offre de la boutique, ainsi que le prix de ces marchandises, traitée par le système de la boutique.

Ces conditions définissent et clarifient les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur et, dans leur version actuelle, constituent une partie intégrante du contrat d’achat. En l’absence d’un contrat d’achat permanent écrit entre le vendeur et l’acheteur, la commande électronique soumise est considérée comme un contrat d’achat valide.

La validité de la commande électronique est conditionnée par le remplissage sincère et complet de tous les champs requis par le formulaire d’inscription. Toutes les commandes électroniques acceptées sont considérées comme contraignantes. Le vendeur peut, dans des cas spécifiques — notamment pour des articles de valeur élevée — se réserver le droit de reconfirmer la commande. En fonction de la nature de la transaction (quantité, prix, frais de transport, distance, etc.), particulièrement pour les commandes supérieures à 500 €, l’exploitant se réserve le droit de demander une autorisation supplémentaire à l’acheteur par un moyen approprié, tel qu’un appel téléphonique ou une confirmation écrite. En cas de refus d’autorisation par l’acheteur, la commande sera considérée comme invalide.

2. Commande de marchandises

Les marchandises peuvent être commandées exclusivement via cette boutique en ligne en utilisant le panier d’achat. La commande doit comporter les informations requises : coordonnées (nom et prénom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone), mode de paiement sélectionné, nom du produit et toute spécification supplémentaire (quantité, taille, etc.).

En soumettant la commande, l’acheteur confirme que le vendeur a rempli toutes ses obligations conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, concernant la vente à distance et les contrats hors établissement, telle qu’appliquée par le droit néerlandais et européen.

3. Conditions de paiement

L’acheteur s’engage à régler le montant total des marchandises commandées, y compris les frais de port et de traitement applicables, en utilisant l’un des modes de paiement disponibles lors du passage de la commande :

Paiement en ligne via Adyen

Visa, Mastercard, Google Pay, Apple Pay

Après confirmation de la commande, l’acheteur effectue le paiement via la passerelle sécurisée Adyen. Les informations de paiement telles que le numéro de carte, la date d’expiration, le code CVV ou l’autorisation du portefeuille numérique sont saisies directement sur la page sécurisée. Une fois le paiement effectué avec succès, l’acheteur est redirigé vers une page de confirmation indiquant que la commande a bien été reçue.

Paiement via PayPal

L’acheteur peut finaliser la transaction via PayPal. Après avoir choisi cette option, il est redirigé vers l’environnement sécurisé de PayPal pour autoriser le paiement. Après paiement réussi, l’acheteur revient sur le site du vendeur avec une confirmation de réception de commande.

Virement bancaire

À la fin de l’achat, l’acheteur est redirigé vers une page de confirmation affichant toutes les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Un code QR est fourni pour faciliter le virement en remplissant automatiquement les informations correctes. L’acheteur doit inclure le numéro de commande en tant que symbole variable dans les détails du virement. Une fois le paiement reçu — au plus tard sous 5 jours ouvrés — la commande sera traitée et expédiée. Le client sera informé du statut de la commande par e-mail.

4. Conditions de livraison

Le délai de livraison standard après expédition est de 1 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur choisi et le pays de destination. Les délais peuvent varier, notamment pour les livraisons internationales vers la Belgique, l’Espagne ou le Royaume-Uni. Si le délai estimé ne peut être respecté, le client sera informé par e-mail ou téléphone.

Pour assurer un traitement fluide et une livraison réussie, l’acheteur doit fournir une adresse de livraison précise et complète, comprenant le code postal, la rue, le numéro, ainsi qu’un numéro de téléphone joignable.

Toutes les commandes validées contenant des produits en stock sont généralement expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. En période de forte activité ou lors d’opérations promotionnelles, ce délai peut s’étendre de 3 à 5 jours ouvrés.

La livraison gratuite peut s’appliquer lors de périodes promotionnelles sélectionnées ou selon les campagnes saisonnières en cours. Toute offre sera clairement communiquée lors du passage de commande ou sur la page d’accueil.

5. Livraison et réception des marchandises

Les produits sont livrés via le transporteur sélectionné par l’acheteur lors du processus de commande. Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et du tarif en vigueur du service de messagerie choisi.

Pendant les périodes promotionnelles, la livraison gratuite peut être proposée. Ces offres seront clairement indiquées sur le site, dans le panier ou lors du passage de commande.

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état physique et la complétude du colis. Si le colis présente des dommages visibles ou est incomplet, l’acheteur doit refuser la livraison, en informer immédiatement le vendeur et demander au transporteur de dresser un constat de dommages. Toute réclamation concernant des articles manquants ou des dommages signalés après acceptation de la livraison ne sera pas prise en compte.

La propriété du produit est transférée à l’acheteur une fois la commande livrée et payée, à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Le risque de dommage ou de perte est transféré à l’acheteur au moment où les marchandises sont réceptionnées par l’acheteur ou un représentant autorisé.

6. Non-acceptation de la livraison

En passant commande, l’acheteur conclut un contrat d’achat juridiquement contraignant conformément au droit civil néerlandais applicable. L’acheteur est donc tenu d’accepter la livraison et de payer les marchandises commandées.

Conformément au droit de la consommation de l’UE et des Pays-Bas, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens, sans motif à fournir. Toutefois, ce droit ne lui permet pas de refuser la livraison comme moyen de rétractation.

Le refus d’accepter la livraison ne constitue pas une rétractation valable et peut être considéré comme une violation du contrat.

Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d’exiger que l’acheteur récupère les marchandises à ses frais. Si les marchandises ne sont pas récupérées dans le délai supplémentaire accordé, le vendeur pourra engager des poursuites judiciaires, notamment en déposant une réclamation ou en sollicitant une ordonnance de paiement. Une fois les marchandises déposées légalement auprès du tribunal (ou d’un dépôt désigné), elles sont considérées comme livrées.

7. Droit au remboursement dans les 14 jours

L’acheteur a le droit de demander un remboursement dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, à condition que le produit ne soit pas endommagé et reste dans son emballage d’origine. Passé ce délai, le droit de rétractation sans motif expire.

Comment demander un remboursement dans les 14 jours

1) L’acheteur doit envoyer un e-mail à in**@wt******.com avec pour objet : Demande de remboursement dans les 14 jours ou Rétractation du contrat d’achat.

2) L’e-mail doit contenir les informations suivantes :

Nom complet, Numéro de téléphone, Numéro de compte bancaire IBAN, Nom du produit, Numéro de catalogue du produit (si disponible), Numéro de commande, Date de commande.

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, non endommagé et non utilisé, à l’adresse du vendeur dès que possible, et au plus tard dans le délai de 14 jours pour le retour.

4) Après réception des marchandises retournées, le vendeur procédera au remboursement sur le compte IBAN fourni par l’acheteur sous 14 jours.

Adresse de retour

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk
Pays-Bas

Important: Le produit ne doit présenter aucun signe de dommage, d’utilisation ou de mauvaise manipulation, sous peine de dépréciation de sa valeur et de refus du remboursement.

Ce processus de remboursement s’adresse aux acheteurs qui, lors de l’inspection initiale ou de l’utilisation du produit, estiment qu’il ne correspond pas à leurs attentes ou besoins.

8. Droit de rétractation de l’acheteur

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens (ou d’un tiers désigné par l’acheteur, à l’exclusion du transporteur).

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur par une déclaration claire écrite (par exemple par e-mail ou courrier postal) adressée à :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk
Pays-Bas

E-mail: in**@wt******.com

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la notification est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

Après rétractation valable, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que celui proposé par le vendeur ne seront pas remboursés.

Les remboursements seront effectués sans délai excessif et au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation (ou des biens retournés, si ceux-ci sont déjà parvenus au vendeur). Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf demande expresse de l’acheteur, sans frais supplémentaires.

En cas de remboursement par virement bancaire, l’acheteur doit fournir son numéro de compte IBAN dans la notification.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés.

Les biens doivent être retournés à l’adresse suivante, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk
Pays-Bas

Le délai de retour est respecté si les biens sont expédiés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité en cas de dépréciation

L’acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les biens ne doivent pas être endommagés ni utilisés.

Si l’acheteur retourne des biens endommagés, partiellement utilisés ou ne présentant pas l’état dans lequel ils ont été expédiés par le vendeur, il reconnaît que le vendeur est en droit de déduire de la somme remboursée la valeur correspondant au dommage, qui devra être prouvée.

9. Rétractation du contrat par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat dans des cas tels que l’épuisement des stocks, l’indisponibilité du produit, ou si le fabricant, importateur ou fournisseur des marchandises spécifiées a arrêté la production ou effectué des modifications substantielles empêchant le vendeur de remplir ses obligations. Le vendeur peut également se rétracter en cas de force majeure ou si, malgré tous les efforts raisonnables, il est impossible de livrer les marchandises dans les délais prévus ou au prix affiché sur le site.

Dans ces cas, le vendeur doit informer immédiatement l’acheteur et rembourser toute somme déjà versée. Le remboursement sera effectué sous 14 jours par virement bancaire sur le compte indiqué par l’acheteur.

10. Responsabilité du vendeur en cas de défauts

Conformément au droit néerlandais de la protection des consommateurs et aux directives européennes, le vendeur est responsable de toute non-conformité des biens au contrat existant au moment de la livraison.

Droits de l’acheteur en cas de défauts du produit

1) Si le produit est défectueux, l’acheteur peut exiger la réparation gratuite dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.

2) En lieu et place de la réparation, l’acheteur peut demander le remplacement, ou si le défaut concerne une pièce spécifique, le remplacement de cette pièce, à condition que cela n’entraîne pas de coûts disproportionnés pour le vendeur.

3) Le vendeur peut, à sa discrétion, choisir de remplacer le produit défectueux au lieu de le réparer, tant que cela ne cause pas un inconvénient déraisonnable à l’acheteur.

4) Si le défaut est irréparable et empêche l’usage normal du produit, l’acheteur peut demander le remplacement complet ou la rétractation du contrat d’achat.

5) Ces droits s’appliquent également en cas de défauts répétés après réparation, ou de défauts multiples empêchant l’usage correct du produit.

6) Pour les défauts non réparables ne rendant pas le produit inutilisable mais diminuant sa valeur, l’acheteur peut obtenir une réduction raisonnable du prix.

11. Informations sur la garantie

Le vendeur offre une garantie de 24 mois sur tous les produits achetés par des consommateurs — définis comme des personnes physiques agissant en dehors du cadre d’une activité commerciale ou professionnelle lors de la conclusion du contrat d’achat. La période de garantie commence à la date de livraison des biens à l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier les biens dès leur réception. Si le produit ne correspond pas au contrat à la livraison, l’acheteur doit en informer immédiatement le vendeur.

La garantie ne couvre pas les défauts survenus après la livraison à la suite de

1) L’usure naturelle du produit

2) Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien, y compris une utilisation non conforme au manuel du produit

3) Des dommages mécaniques, qu’ils soient accidentels ou causés par des objets étrangers (par exemple, dommages aux pièces en plastique ou en métal suite à une chute)

4) Des dommages électriques dus à une manipulation électrique incorrecte, des surtensions ou des décharges électrostatiques

5) Des dommages causés par des catastrophes naturelles (inondations, incendies, foudre, etc.)

6) Une mauvaise utilisation ou un usage dans des environnements inappropriés

12. Procédure de réclamation

L’acheteur (consommateur) peut adresser une réclamation par écrit à l’adresse du vendeur ou par voie électronique :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk, Pays-Bas

E-mail: in**@wt******.com

Pour déposer une réclamation, l’acheteur doit envoyer le produit défectueux ou des photos claires de celui-ci, accompagnés d’un formulaire de réclamation rempli et d’une copie de la facture prouvant l’achat.

Le formulaire de réclamation doit contenir les informations suivantes :

1) Identification de l’acheteur

2) Détails du produit (référence SKU, taille/volume, quantité, prix)

3) Coordonnées bancaires (IBAN) pour un éventuel remboursement

4) Date et signature de l’acheteur

Le vendeur recommande d’assurer le produit retourné. L’acheteur assume le risque en cas de dommage ou de perte jusqu’à réception par le vendeur.

Si des documents requis manquent, le vendeur contactera l’acheteur par téléphone ou e-mail pour en demander la fourniture. En l’absence de réponse dans les 30 jours suivant la réception du produit par le vendeur, la réclamation pourra être clôturée et le produit retourné aux frais de l’acheteur.

Si le produit n’est pas joint à la réclamation, le vendeur se réserve le droit de clore le dossier, estimant que l’acheteur n’a pas l’intention de poursuivre la réclamation.

Le vendeur n’acceptera pas les envois contre remboursement et se réserve le droit de refuser les retours de produits usagés.

Les produits retournés doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport. Les produits endommagés peuvent entraîner le rejet de la réclamation. Les envois doivent être effectués en colis suivi ou lettre recommandée.

Délais de traitement des réclamations

Le vendeur déterminera la manière de résoudre la réclamation :

1) Immédiatement

2) Dans les cas complexes, sous 3 jours ouvrés

3) Dans les situations justifiées (par exemple expertise technique nécessaire), sous 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

Une fois la méthode de résolution déterminée, la réclamation sera traitée sans délai. En tout état de cause, le processus complet doit être terminé dans les 30 jours suivant la soumission. Si ce délai n’est pas respecté, l’acheteur pourra se rétracter du contrat ou demander un produit de remplacement.

La période de garantie est suspendue pendant la procédure de réclamation. En cas de remplacement, une nouvelle période de garantie commence à compter de la livraison du produit de remplacement.

Réclamations dans les 12 mois et après

1) Pour les réclamations dans les 12 premiers mois suivant l’achat, un refus n’est valable que s’il repose sur une expertise professionnelle. L’acheteur ne peut être facturé pour cette expertise, quel que soit le résultat.

2) Pour les réclamations après 12 mois, si elles sont refusées, le vendeur doit informer l’acheteur de l’adresse à laquelle envoyer le produit pour expertise professionnelle. Si cette expertise confirme le défaut, le vendeur devra rembourser tous les frais raisonnables sous 14 jours et la réclamation pourra être renouvelée. Pendant cette période, la garantie est suspendue. La réclamation renouvelée ne peut pas être refusée.

Le vendeur est tenu de fournir à l’acheteur une confirmation écrite de la soumission de la réclamation, soit immédiatement, soit sans délai excessif, et au plus tard avec la décision finale.

L’acheteur a droit au remboursement des frais raisonnables (par exemple, frais d’envoi) liés à une réclamation justifiée.

Note : Les réclamations ne concernent pas les défauts résultant d’une usure normale.

13. Protection des données personnelles

Le vendeur traite et conserve les données personnelles fournies par l’acheteur exclusivement dans le but de remplir et confirmer les conditions du contrat d’achat, de traiter les commandes électroniques, de gérer la livraison, la facturation, et les communications essentielles entre les parties contractantes. Les données personnelles sont conservées pendant une durée de dix (10) ans après la bonne exécution de la commande.

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf avec des sous-traitants ou prestataires de services du vendeur, et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la commande. Le vendeur traite toutes les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD).

En passant commande sur www.wtwstore.com, l’acheteur confirme avoir fourni volontairement ses données personnelles et accepte leur traitement dans les registres du vendeur, sous réserve que ce traitement ne contrevienne pas aux réglementations légales en vigueur. L’acheteur accepte également que les données personnelles puissent être communiquées à des tiers ou institutions publiques lorsque la loi l’exige.

L’acheteur consent au traitement, à la divulgation et à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct par le vendeur et des tiers sélectionnés, pour une durée maximale de dix (10) ans. L’acheteur a le droit de s’opposer par écrit et gratuitement au traitement de ses données à des fins de marketing direct et de demander leur suppression.

L’acheteur accepte également que le vendeur puisse confier à un sous-traitant le traitement des données personnelles en son nom.

L’acheteur déclare que toutes les données personnelles fournies sont exactes et reconnait les conséquences en cas de fausse déclaration, pouvant constituer une infraction pénale au regard de la loi applicable.

Informations générales sur le traitement des données personnelles

Responsable du traitement : WTW.NL

Personnes concernées : Acheteurs et visiteurs du site

Destinataires des données personnelles : Cabinets comptables, sociétés de transport, employés internes ou externes, et autres prestataires impliqués dans l’exécution de la commande.

Obligation des personnes concernées : Fournir des données personnelles sincères et à jour.

Droits des personnes concernées (Chapitre 3 du RGPD)

1) Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

2) Droit d’opposition au traitement des données

3) Droit d’accès aux données personnelles

4) Droit de rectification ou d’effacement

5) Droit de limitation du traitement

6) Droit à la portabilité des données

Traitement des données personnelles pour l’exécution de la commande

Finalité : Émission des factures fiscales, contact client concernant la commande, exécution du contrat d’achat.

Base juridique :

1) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale, notamment fiscale néerlandaise.

2) Traitement nécessaire à l’exécution du contrat.

Durée de conservation : 10 ans après l’exécution de la commande.

Traitement des données personnelles à des fins marketing

Finalité : Envoi de communications marketing et mises à jour.

Base juridique : Article 6(1)(a) du RGPD – consentement explicite de la personne concernée.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou maximum 10 ans. Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail marketing envoyé par wtwstore.com.

14. Dispositions finales et transitoires

Les présentes Conditions Générales sont valables dans la version publiée sur le site du vendeur à la date de soumission de la commande électronique, sauf accord explicite contraire entre les parties.

En soumettant une commande électronique, l’acheteur accepte sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions Générales telles que publiées à la date de la commande.

Les questions non expressément réglées par les présentes Conditions sont soumises aux lois applicables des Pays-Bas et aux règlements pertinents de l’Union européenne relatifs à la protection des consommateurs et au commerce électronique.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025.