1. Termes généraux et définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent à la relation commerciale entre le client (ci-après dénommé « l'acheteur ») et l'entreprise. WTW.NL ; ID de l'entreprise : 78 758 343 ; ID TVA : NL003379382B82 ; Adresse enregistrée : Prinses Beatrixlaan 29, 2224XG Katwijk, Pays-Bas (ci-après dénommée « le vendeur »), établi par le biais du système de boutique en ligne www.wtwstore.com.

Coordonnées de l'opérateur de la boutique en ligne

Numéro de téléphone : +31 85 060 22 97

Adresse e-mail : info@wtwstore.com

L'opérateur de la boutique en ligne est responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

L'opérateur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la meilleure protection possible des données personnelles.

L'opérateur ne nomme pas de délégué à la protection des données.

L'opérateur n'a pas l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne identifiable est celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

L'acheteur est une personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site et a soumis une commande électronique après avoir donné son autorisation, traitée par le système de la boutique.

Une commande électronique fait référence à un formulaire électronique soumis contenant les informations du client, une liste des produits commandés dans l'offre du magasin, et le prix de ces produits, traitée par le système de la boutique.

Les présentes conditions définissent et clarifient les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur et, dans leur version actuelle, forment une partie indivisible du contrat d'achat. En l'absence d'un contrat d'achat permanent écrit entre le vendeur et l'acheteur, la commande électronique soumise est considérée comme un contrat d'achat valide.

Une condition de validité de la commande électronique est le remplissage véridique et complet de tous les champs requis par le formulaire d'inscription. Toutes les commandes électroniques acceptées sont considérées comme contraignantes. Le vendeur peut, dans des cas spécifiques—en particulier pour les articles de valeur plus élevée—se réserver le droit de reconfirmer la commande. En fonction de la nature de la transaction (quantité, prix, frais de transport, distance, etc.), notamment pour les commandes dépassant 500 €, l'opérateur se réserve le droit de demander une autorisation supplémentaire à l'acheteur via une méthode appropriée, telle qu'un appel téléphonique ou une confirmation écrite. Si l'acheteur refuse d'autoriser la commande, celle-ci sera considérée comme invalide.

2. Commande de biens

Les biens peuvent être commandés exclusivement via cette boutique en ligne en utilisant le panier d'achat. La commande doit inclure les informations requises : coordonnées (prénom et nom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone), le mode de paiement sélectionné, le nom du produit et toutes les spécifications supplémentaires du produit (comme la quantité, la taille, etc.).

En soumettant la commande, l'acheteur confirme que le vendeur a rempli toutes ses obligations conformément à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, concernant la vente à distance et les contrats hors établissement, comme applicable dans le droit néerlandais et européen.

3. Conditions de paiement

L'acheteur s'engage à payer le montant total des biens commandés, y compris les frais de livraison et de manutention applicables, en utilisant l'une des méthodes de paiement disponibles lors de la validation de la commande :

Online Payment via Adyen

Visa, Mastercard, Google Pay, Apple Pay

Après avoir confirmé la commande, l'acheteur procède au paiement via la passerelle de paiement sécurisée Adyen. Les détails du paiement tels que le numéro de carte, la date d'expiration, le code CVV, ou l'autorisation du portefeuille numérique sont saisis directement sur la page sécurisée. Une fois le paiement effectué avec succès, l'acheteur est redirigé vers une page de confirmation indiquant que la commande a été reçue.

Paiement via PayPal

L'acheteur peut finaliser la transaction via PayPal. Après avoir choisi cette option, l'acheteur est redirigé vers l'environnement sécurisé de PayPal pour autoriser le paiement. Une fois le paiement effectué avec succès, l'acheteur est redirigé vers le site du vendeur avec une confirmation de la réception de la commande.

Virement bancaire

Une fois l'achat terminé, l'acheteur sera redirigé vers une page de confirmation affichant toutes les informations bancaires nécessaires pour effectuer le paiement. Un code QR sera fourni pour simplifier le virement en remplissant automatiquement les informations de paiement correctes. L'acheteur doit inclure le numéro de commande comme symbole variable dans les détails du virement. Une fois le paiement reçu — au plus tard dans les 5 jours ouvrables — la commande sera traitée et expédiée. Le client sera informé de l'état de la commande par e-mail.

4. Conditions de Livraison

Le délai de livraison standard après expédition est de 1 à 5 jours ouvrables, selon le transporteur choisi et le pays de destination. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pour les envois internationaux vers la Belgique, l'Espagne ou le Royaume-Uni. Si le délai de livraison estimé ne peut être respecté, le client sera informé par e-mail ou par téléphone.

Afin de garantir un traitement fluide et une livraison réussie, l'acheteur doit fournir une adresse de livraison précise et complète, y compris le code postal, la rue, le numéro de maison, ainsi qu'un numéro de téléphone joignable.

Toutes les commandes reçues avec succès contenant des produits en stock sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Pendant les saisons de pointe ou les événements de vente, le délai d'expédition peut être étendu à 3 à 5 jours ouvrables.

La livraison gratuite peut être appliquée pendant certaines périodes promotionnelles ou en fonction des campagnes saisonnières en cours. De telles offres seront clairement communiquées pendant le processus de commande ou sur la page d'accueil.

5. Livraison et acceptation des biens

Les produits sont livrés via le transporteur sélectionné par l'acheteur pendant le processus de commande. Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et du tarif actuel du service de messagerie choisi.

Pendant les périodes promotionnelles, la livraison gratuite peut être disponible. Ces offres seront clairement communiquées sur le site web, dans le panier ou pendant le processus de commande.

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu d'inspecter l'état physique et la complétude du colis. Si l'envoi semble visiblement endommagé ou incomplet, l'acheteur doit refuser la livraison, informer immédiatement le vendeur et demander au transporteur de rédiger un rapport de dommage. Aucune réclamation concernant des articles manquants ou des dommages aux produits signalés après l'acceptation de la livraison ne sera acceptée.

La propriété du produit est transférée à l'acheteur dès que la commande est livrée et payée, à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande.

Le risque de dommage ou de perte passe à l'acheteur au moment où les biens sont reçus par l'acheteur ou un représentant autorisé.

6. Non-acceptation de l'envoi

En passant une commande, l'acheteur conclut un contrat d'achat juridiquement contraignant conformément au droit civil néerlandais applicable. L'acheteur est donc tenu d'accepter la livraison et de payer les biens commandés.

En vertu de la législation européenne et néerlandaise sur la protection des consommateurs, l'acheteur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des biens, sans avoir à justifier sa décision. Toutefois, ce droit ne permet pas à l'acheteur de refuser la livraison comme forme de rétractation.

Le non-acceptation de l'envoi ne constitue pas une rétractation valide et peut être considérée comme une violation du contrat.

Dans de tels cas, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur de récupérer les biens à ses propres frais. Si les biens ne sont pas récupérés dans le délai supplémentaire accordé, le vendeur peut engager une action en justice, y compris déposer une réclamation ou demander une ordonnance judiciaire pour le paiement. Une fois que les biens sont légalement déposés auprès du tribunal (ou d'un stockage désigné), ils sont considérés comme livrés.

7. Droit au remboursement dans les 14 jours

L'acheteur a le droit de demander un remboursement dans les 14 jours suivant la réception des biens, à condition que le produit ne soit pas endommagé et reste dans son emballage d'origine. Après ce délai, le droit de se rétracter du contrat d'achat sans justification expire.

Comment demander un remboursement dans les 14 jours

1) L'acheteur doit envoyer un e-mail à info@wtwstore.com avec l'objet : Demande de Remboursement dans les 14 Jours ou Rétractation du Contrat d'Achat.

2) L'e-mail doit inclure les informations suivantes :

Nom complet, Numéro de téléphone, Numéro de compte bancaire IBAN, Nom du produit, Numéro de catalogue du produit (si disponible), Numéro de commande, Date de commande.

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non endommagé et inutilisé, à l'adresse du vendeur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le délai de 14 jours pour le retour.

4) Après réception des biens retournés, le vendeur traitera le remboursement sur le compte IBAN fourni par l'acheteur dans un délai de 14 jours.

Adresse de retour :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk
Pays-Bas

Important : Le produit ne doit présenter aucun signe de dommage, d'utilisation ou de mauvaise manipulation, car cela pourrait en réduire la valeur et entraîner le refus du remboursement.

Ce processus de remboursement est destiné aux acheteurs qui, après une inspection initiale ou l'utilisation du produit, décident qu'il ne répond pas à leurs attentes ou besoins.

8. Rétractation du Contrat d'Achat par l'Acheteur

Conformément à la Directive UE 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, l'acheteur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans fournir de raison dans les 14 jours suivant la réception des biens (ou d'un tiers désigné par l'acheteur, à l'exclusion du transporteur).

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration écrite claire (par exemple, par e-mail ou par courrier) envoyée à :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk
Pays-Bas

E-mail: info@wtwstore.com

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si l'acheteur envoie l'avis avant l'expiration du délai de 14 jours.

Après une rétractation valide, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l'acheteur, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires dus au choix de l'acheteur d'une méthode de livraison plus coûteuse que l'option standard du vendeur ne seront pas remboursés.

Les remboursements seront traités sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation (ou des biens retournés, si déjà livrés). Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf si l'acheteur demande explicitement un autre mode, sans frais supplémentaires.

Si un remboursement par virement bancaire est demandé, l'acheteur doit inclure son numéro de compte IBAN dans l'avis de rétractation.

Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les biens retournés aient été reçus.

Les biens doivent être retournés à l'adresse suivante, au plus tard 14 jours après la date de rétractation :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk
Pays-Bas

Le délai de retour est considéré comme respecté si les biens sont renvoyés avant l'expiration du délai de 14 jours. L'acheteur est responsable des frais de retour directs.

Responsabilité pour la diminution de la valeur

L'acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des biens retournés résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Les biens ne doivent pas être endommagés ou utilisés.

Si l'acheteur retourne des biens endommagés, partiellement utilisés ou dans un état différent de celui dans lequel ils ont été envoyés par le vendeur, l'acheteur reconnaît que le vendeur est en droit de déduire de la somme du remboursement la valeur correspondante au dommage, qui doit être prouvée de manière démontrable.

9. Rétractation du contrat par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat dans des cas tels que l'épuisement des stocks, l'indisponibilité du produit, ou si le fabricant, l'importateur ou le fournisseur des biens spécifiés dans le contrat a cessé la production ou apporté des modifications substantielles empêchant le vendeur de remplir ses obligations. Le vendeur peut également se retirer du contrat en raison de force majeure ou si, malgré tous les efforts raisonnables, il n'est pas possible de livrer les biens dans le délai imparti par ces conditions ou au prix indiqué sur le site web.

Dans de tels cas, le vendeur est obligé d'informer immédiatement l'acheteur et de rembourser toute somme déjà payée par l'acheteur pour les biens affectés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l'avis de rétractation, par virement bancaire sur le compte spécifié par l'acheteur.

10. Responsabilité du vendeur pour les défauts des produits

Conformément à la législation néerlandaise sur la protection des consommateurs et aux directives européennes, le vendeur est responsable de toute non-conformité des biens avec le contrat existant au moment de la livraison.

L'acheteur a les droits suivants en cas de défauts de produit :

1) Si le produit est défectueux, l'acheteur a le droit de demander que le défaut soit réparé gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.

2) Au lieu d'une réparation, l'acheteur peut demander un remplacement, ou – si le défaut concerne uniquement un composant – le remplacement de cette pièce spécifique, à condition que cela ne génère pas de coûts disproportionnés pour le vendeur.

3) Le vendeur peut, à sa discrétion, choisir de remplacer le produit défectueux plutôt que de le réparer, tant que cela ne cause pas d'inconvénient déraisonnable à l'acheteur.

4) Si le défaut est irréparable et empêche l'utilisation normale du produit, l'acheteur a le droit de demander un remplacement complet ou de se rétracter du contrat d'achat.

5) Ces mêmes droits s'appliquent si le produit présente des défauts répétés après réparation, ou s'il y a plusieurs défauts qui entravent collectivement l'utilisation correcte du produit.

6) En cas d'autres défauts non réparables qui ne empêchent pas l'utilisation mais diminuent la valeur du produit, l'acheteur a droit à une réduction de prix raisonnable.

11. Informations sur la garantie

Le vendeur offre une garantie de 24 mois sur tous les produits achetés par des consommateurs—définis comme des individus agissant en dehors du cadre d'une activité commerciale ou professionnelle lors de la conclusion du contrat d'achat. La période de garantie commence à partir de la date de livraison des biens à l'acheteur.

L'acheteur est tenu d'inspecter les biens immédiatement après réception. Si le produit ne correspond pas au contrat à la livraison, l'acheteur doit informer le vendeur sans délai.

La garantie ne couvre pas les défauts qui surviennent après la livraison en raison de :

1) L'usure naturelle du produit

2) Une utilisation ou un entretien incorrects, y compris une utilisation non conforme au manuel du produit

3) Des dommages mécaniques, qu'ils soient accidentels ou causés par des objets étrangers (par exemple, des dommages aux parties plastiques ou métalliques en raison d'une chute)

4) Des dommages électriques dus à une mauvaise manipulation électrique, des surtensions ou une décharge électrostatique

5) Des dommages causés par des catastrophes naturelles (par exemple, inondations, incendie, foudre)

6) Un fonctionnement ou une utilisation incorrecte dans des environnements inappropriés

12. Procédure de réclamation

L'acheteur (consommateur) peut soumettre une réclamation par écrit à l'adresse du vendeur ou de manière électronique :

WTW.NL
Prinses Beatrixlaan 29
2224XG Katwijk, Pays-Bas

E-mail: info@wtwstore.com

Pour déposer une réclamation, l'acheteur doit envoyer le produit défectueux ou des photos claires de celui-ci, accompagnés d'un formulaire de réclamation rempli et d'une copie de la facture confirmant l'achat.

Le formulaire de réclamation doit inclure les informations suivantes :

1) Identification de l'acheteur

2) Détails du produit (SKU, taille/volume, quantité, prix)

3) Coordonnées bancaires (IBAN) pour d'éventuels remboursements

4) Date et signature de l'acheteur

Le vendeur recommande d'assurer le produit retourné. L'acheteur porte le risque de dommage ou de perte jusqu'à ce que l'article soit reçu par le vendeur.

Si des documents nécessaires sont manquants, le vendeur contactera l'acheteur par téléphone ou par e-mail pour demander les informations manquantes. Si l'acheteur ne répond pas dans les 30 jours suivant la réception du produit par le vendeur, la réclamation peut être clôturée et le produit retourné aux frais de l'acheteur.

Si le produit lui-même n'est pas inclus avec la réclamation, le vendeur se réserve le droit de clore le dossier, en supposant que l'acheteur n'ait pas l'intention de poursuivre la réclamation.

Le vendeur n'acceptera pas les envois effectués en contre-remboursement et se réserve le droit de refuser les retours de produits utilisés.

Les produits retournés doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport. Les produits endommagés peuvent rendre la réclamation invalide. Les articles doivent être envoyés sous forme de colis suivi ou de lettre recommandée.

Temps de traitement de la réclamation

Le vendeur déterminera comment la réclamation sera résolue :

1) Immédiatement

2) Dans les cas complexes, dans un délai de 3 jours ouvrables

3) Dans des situations justifiées (par exemple, une évaluation technique nécessaire), dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

Une fois la méthode de résolution déterminée, la réclamation sera traitée sans retard. Dans tous les cas, l'ensemble du processus doit être terminé dans un délai de 30 jours à compter de la soumission. Si la réclamation n'est pas résolue dans ce délai, l'acheteur a le droit de se rétracter du contrat ou de demander un produit de remplacement.

La période de garantie est suspendue pendant le processus de réclamation. Si un remplacement est fourni, une nouvelle période de garantie commence à la livraison du produit de remplacement.

Réclamations dans les 12 mois et après 12 mois

1) Pour les réclamations faites dans les 12 premiers mois suivant l'achat, un rejet n'est valide que s'il est basé sur une évaluation professionnelle. L'acheteur ne peut pas être facturé pour cette évaluation, quel que soit le résultat.

2) Pour les réclamations faites après 12 mois, en cas de rejet, le vendeur doit informer l'acheteur de l'endroit où le produit peut être envoyé pour une évaluation professionnelle. Si cette évaluation confirme le défaut, le vendeur doit rembourser tous les frais raisonnables dans un délai de 14 jours, et la réclamation peut être soumise à nouveau. Pendant cette période, la garantie est suspendue. La réclamation soumise à nouveau ne peut pas être rejetée.

Le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur une confirmation écrite de la soumission de la réclamation, soit immédiatement, soit sans retard excessif, au plus tard avec la décision finale.

L'acheteur a droit au remboursement de tous les frais raisonnables (par exemple, les frais de port) liés à une réclamation justifiée.

Veuillez noter : Les réclamations ne s'appliquent pas aux défauts résultant de l'usure normale.

13. Protection des données personnelles

Le vendeur traite et conserve les données personnelles fournies par l'acheteur exclusivement dans le but de remplir et de confirmer les conditions du contrat d'achat, de traiter les commandes électroniques, de gérer la livraison, de facturer et d'assurer la communication essentielle entre les parties contractuelles. Les données personnelles sont conservées pendant une période de dix (10) ans après l'achèvement réussi de la commande.

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf avec les sous-traitants ou les prestataires de services du vendeur, et uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir un bon accomplissement de la commande. Le vendeur traite toutes les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD).

En passant une commande sur www.wtwstore.com, en passant une commande sur [nom du site], l'acheteur confirme que ses données personnelles ont été fournies volontairement et accepte leur traitement dans les registres du vendeur, à condition que ce traitement ne soit pas en conflit avec les règlements juridiques applicables. L'acheteur accepte également que les données personnelles puissent être divulguées à des tiers ou à des institutions publiques, comme l'exige la loi.

L'acheteur accepte le traitement, la divulgation et l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct par le vendeur et des tiers sélectionnés, pendant une période pouvant aller jusqu'à dix (10) ans. L'acheteur a le droit de s'opposer par écrit et gratuitement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct et peut demander leur suppression.

L'acheteur accepte également que le vendeur puisse désigner un sous-traitant pour traiter les données personnelles en son nom.

L'acheteur déclare que toutes les données personnelles fournies sont vraies et exactes et reconnaît les conséquences de la fourniture de fausses informations, ce qui peut constituer une infraction pénale en vertu de la législation applicable.

Informations Générales sur le Traitement des Données Personnelles

Responsable du traitement des données : WTW.NL

Personnes concernées : Acheteurs et visiteurs du site web

Destinataires des données personnelles : Peuvent inclure des cabinets comptables, des entreprises de transport, des employés internes ou externes, ainsi que d'autres prestataires de services impliqués dans l'exécution de la commande.

Obligation des personnes concernées : La personne concernée est tenue de fournir des données personnelles véridiques et à jour.

Les droits de la personne concernée sont définis dans le chapitre 3 du RGPD, y compris :

1) Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

2) Le droit de s'opposer au traitement des données

3) Le droit d'accéder aux données personnelles

4) Le droit de rectifier ou de supprimer les données

5) Le droit de limiter le traitement

6) Le droit à la portabilité des données

Traitement des données personnelles pour l'exécution des commandes

But du traitement : Émission des factures fiscales, contact avec le client concernant la commande, et exécution du contrat d'achat.

Base légale du traitement :

1) Le traitement des données personnelles (par exemple, nom, adresse) est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, notamment en vertu de la législation fiscale néerlandaise.

2) Le traitement des données personnelles (par exemple, e-mail, numéro de téléphone) est nécessaire pour l'exécution d'un contrat.

Durée de conservation des données : 10 ans après la réalisation de la commande.

Traitement des données personnelles à des fins de marketing

But du traitement : Envoi de communications marketing et de mises à jour.

Base légale : Article 6(1)(a) du RGPD – la personne concernée a donné son consentement explicite pour que ses données soient utilisées à des fins de marketing spécifiques.

Période de conservation : Jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou pour une durée maximale de 10 ans. Le consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque e-mail marketing envoyé par wtwstore.com.

14. Dispositions finales et transitoires

Les présentes Conditions Générales sont valables dans la version publiée sur le site web du vendeur à la date de soumission de la commande électronique, sauf accord explicite contraire entre les deux parties.

En soumettant une commande électronique, l'acheteur accepte sans condition toutes les dispositions de ces Conditions Générales telles que publiées à la date de soumission de la commande.

Toute question non expressément régulée par ces Conditions Générales sera régie par les lois applicables des Pays-Bas et par les réglementations européennes pertinentes relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025.